J.O. 171 du 25 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du médiateur du cinéma

NOR : MCCK0400568D


Par décret en date du 23 juillet 2004, M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur du cinéma.